Conditions Générales de Vente (CGV)
Site : https://thearkenx.com(ci-après le « Site »)
Contact : contact@thearkenx.com
Article 1 – Définitions
« Vendeur » : ARKENX, exploitant du Site.
« Client » : toute personne physique majeure ou professionnelle achetant un Produit sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Produits » : biens proposés à la vente sur le Site.
« Services » : prestations proposées le cas échéant sur le Site.
L’accès et la commande sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Champ d’application – Opposabilité
Les CGV régissent toute vente réalisée via le Site.
Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les mentions légales, CGU et Politique de confidentialité complètent les présentes.
Article 3 – Service client
Support par e-mail : contact@thearkenx.com (ou via le formulaire de contact).
Merci d’indiquer vos nom, prénom et numéro de commande.
Les demandes B2B/partenariats : contact@thearkenx.com.
Article 4 – Produits, disponibilité et visuels
Les Produits proposés sont décrits et illustrés avec le plus grand soin. De légères variations de rendu (écran, lumière, angle) peuvent survenir.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer un Produit de la vente.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison affichés avant validation.
Toute modification de TVA peut être répercutée sur les prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Commande – Processus
Étapes :
-
Panier → 2) Coordonnées → 3) Livraison → 4) Paiement & acceptation des CGV.
Avant paiement, un récapitulatif permet de corriger d’éventuelles erreurs.
La vente est parfaite à validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi.
Les registres informatisés (commandes, factures, paiements) constituent la preuve des transactions.
Article 7 – Paiement
Moyens de paiement proposés lors du checkout (ex. carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.), opérés par des prestataires certifiés PCI-DSS.
En cas d’options de paiement fractionné (ex. Klarna), certaines données de contact et de commande peuvent être transmises au prestataire pour évaluer l’éligibilité ; leur traitement est régi par la politique de confidentialité du prestataire.
En cas de virement, l’expédition débute à réception des fonds.
Article 8 – Livraison
Zones, modes, délais indicatifs et coûts sont affichés lors du checkout.
Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande par un Consommateur.
À la réception, en cas d’anomalie (colis endommagé/ouvert), formuler des réserves écrites précises sur le bon du transporteur et contacter rapidement le support.
Pour les livraisons hors UE, le Client agit comme importateur et supporte les droits et taxes éventuels.
En cas de retour transporteur (adresse erronée, non-réclamation), une réexpédition peut être proposée après règlement des nouveaux frais.
Article 9 – Transfert des risques
Le risque de perte est transféré au Client à la remise du colis. Jusqu’à cette remise, les Produits voyagent aux risques du Vendeur.
Article 10 – Droit de rétractation (Consommateurs)
Le Consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Pour l’exercer, il notifie sa décision (e-mail ou formulaire ci-dessous). Il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le Produit.
Les Produits doivent être non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine scellé, complets. Pour des raisons d’hygiène, les articles portés/essayés sans protection ou déscellés ne sont pas repris.
Sauf erreur du Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après notification, pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement intervient via le même moyen de paiement, sauf accord contraire sans frais.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que nécessaires à l’essai.
Formulaire type de rétractation
— À l’attention de ARKENX – contact@thearkenx.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) Produit(s) suivant(s) : …
Commande n° … – Reçue le … – Nom/Prénom : … – Adresse : … – E-mail : …
Date et signature (si version papier).
Article 11 – Retours hors rétractation
Les modalités de retour/échange (défectueux, erreur de préparation) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
Article 12 – Garanties légales
Les Produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 s. Code conso) : le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance. Le Consommateur a droit à la mise en conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente ;
-
de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. Code civil) : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, permettant la résolution ou la réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
Article 13 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits, d’incompatibilité matérielle, d’indisponibilité du Site, de dommages indirects ou de force majeure (art. 1218 Code civil).
Le choix du Produit incombe au Client.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, chartes, vidéos, bases de données) sont protégés.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée est interdite.
Article 15 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site (droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition – notamment au marketing – portabilité, retrait du consentement). Contact : contact@thearkenx.com.
Article 16 – Médiation et règlement des litiges (Consommateurs)
En cas de différend, le Client s’adresse d’abord au service client pour rechercher une solution amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les modalités et coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et/ou via la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français compétents sont seuls compétents en cas de contentieux.
Article 17 – Force majeure
Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible suspend l’exécution des obligations pendant sa durée. Si le cas de force majeure excède 90 jours, chacune des parties peut résilier la vente par écrit, sans indemnité.
Article 18 – Nullité partielle – Preuve – Langue
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les échanges électroniques (e-mails, journaux systèmes) valent preuve. Les CGV sont rédigées en langue française.
Article 19 – Garantie commerciale spécifique (le cas échéant)
Sauf mention contraire, aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée. Toute garantie commerciale éventuelle est précisée sur la fiche Produit (durée, étendue, modalités).